ARTICLE 1 - Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites "CGV") s'appliquent, sans restriction ni réserve, à tout achat des services suivants : accompagnements individuels, programmes en ligne, ebooks, formations, ateliers, stages, et tout autre service proposé par le Prestataire sur le site www.saimersanscompter.com.
Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet www.saimersanscompter.com. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Service est de la seule responsabilité du Client.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site à l’adresse www.saimersanscompter.com et prévaudront sur tout autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
Coordonnées du Prestataire :
Marianne Viallet
Lieu-dit le Bost, 24420 Savignac-les-églises
Email : marianne@saimersanscompter.com
SIRET : 80268866300086
ARTICLE 2 - Prix
Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site lors de l'enregistrement de la commande par le Prestataire. Les prix sont exprimés en Euros TTC.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat (ou lorsqu’il s’agit d’un acompte et que la mention est indiquée). Une facture peut être établie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des Services commandés.
ARTICLE 3 – Commandes
Le Client sélectionne les Services sur le site et procède au paiement via une plateforme sécurisée. Toute commande constitue un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire.
Le Prestataire se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
ARTICLE 4 - Conditions de paiement
Le prix est payable par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : paiement par carte bancaire ou PayPal. Le paiement en plusieurs fois peut être proposé.
En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent s'appliquer conformément aux dispositions du Code de commerce.
ARTICLE 5 - Fourniture des Services
Les Services sont fournis conformément à la description figurant sur le site. Certains contenus sont accessibles immédiatement après paiement, d’autres à une date précise. Sauf indication contraire, l’accès aux contenus est d’une durée déterminée de 2 ans minimum.
Le Prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer l'exécution des Services.
ARTICLE 6 - Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les Services fournis immédiatement après l'achat ne bénéficient pas du droit de rétractation.
ARTICLE 7 - Responsabilité du Prestataire - Garanties
Le Prestataire s’engage à la conformité des Services fournis. En cas de défaut de conformité, le Client devra informer le Prestataire qui pourra proposer une correction ou un remboursement.
Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable en cas d’impossibilité temporaire d’accès au service due à des interruptions techniques.
ARTICLE 8 - Données personnelles
Le Prestataire collecte et traite les données personnelles du Client pour la gestion de la commande et l’exécution des Services, conformément à sa politique de confidentialité.
Le Client peut exercer ses droits d'accès, de rectification, d’opposition et de suppression en envoyant une demande à marianne@saimersanscompter.com.
ARTICLE 9 - Propriété intellectuelle
Tous les contenus fournis par le Prestataire sont protégés par la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation est interdite.
ARTICLE 10 - Droit applicable - Langue
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française.
ARTICLE 11 - Litiges
En cas de litige, le Client peut contacter le service client à l'adresse indiquée à l’ARTICLE 1.
A défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.